La Section suisse d’Amnesty International, réunie en Assemblée des délégués à Berne les 8 et 9 avril 2000

Très préoccupée par les méthodes utilisées par la police zurichoise pour renvoyer les requérants d’asile déboutés, notamment le fait qu’ils soient dans certains cas bâillonnés et ligotés à leur siège d’avion et qu’il soit même recouru a des injections forcées de sédatifs,

Consternée par le fait que dans un cas de renvoi un requérant d’aile débouté soit décédé dans des circonstances peu claires dans une cellule de l’aéroport de Kloten,

Très préoccupée de ce que, malgré ce drame, les méthodes employées par la police de l’aéroport de Kloten restent inchangées.

Préoccupée également de ce qu’il n’existe aucune directive au niveau fédéral qui détermine de manière précise ce que les forces de police ont le droit de faire ou de ne pas faire, laissant ainsi la porte ouverte à tous les abus

Demande au Département fédéral de justice et police d’édicter des directives précises à l’attention des services de police cantonaux chargés du renvoi des requérants d’asile interdisant l’usage de méthodes telles que le bâillon l’usage de tranquillisants ou de bandes adhésives.

Par ailleurs, l’Assemblée des délégués

Observant que la situation des droits humains au Rwanda est loin d’être stabilisée et que les personnes rentrant au pays sont souvent suspectées d’avoir participé au génocide et risquent d’être arrêtées sur simple dénonciation,

Constatant que le système judiciaire rwandais est encore en pleine reconstruction et ne saurait garantir des procès équitables,

Préoccupée par la décision de l’Office fédéral des réfugiés (ODR) de proposer la levée de l’admission provisoire accordée aux requérants d’asile en provenance du Rwanda,

Constatant que cette décision pourrait entraîner le renvoi vers ce pays de personnes qui y seraient en danger de devenir victimes de violations des droits humains, notamment d’arrestations arbitraires et de procès inéquitables

Demande à l’ODR de ne renvoyer contre son gré aucun ressortissant rwandais vers son pays d’origine et de continuer au contraire à leur offrir une protection en Suisse.